Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mediazap-tv.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Présentation du site (informations légales)

Propriétaire : Vincent GIBOULOT – BEAUNE (21200)

Créateur : Vincent GIBOULOT

Responsable publication : Vincent GIBOULOT – mediazaptv@gmail.com

Webmaster : Vincent GIBOULOT – mediazaptv@gmail.com

Hébergeur du site : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Services proposés et Conditions générale d’utilisation.

Utiliser le site mediazap-tv.fr c’est tout d’abord accepter les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.  Les conditions générales d’utilisation peuvent être améliorées à chaque instant. Les utilisateurs du site sont donc appelés à les (re)découvrir régulièrement.

mediazap-tv.fr est : 

  • Accessible aux utilisateurs à tout moment sauf si une maintenance technique peut être décidée par le propriétaire du site, il tâchera donc si possible d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
  • Mis à jour régulièrement par le propriétaire. Les mentions légales peuvent à tout instant être modifiées.  Elle s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y rendre régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

mediazap-tv.fr fourni une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site mediazap-tv.fr  tâche de livrer sur son site internet des informations précises. Cependant, ce dernier ne pourra être tenu responsable des fautes, inexactitudes et défections dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces renseignements.

Les renseignements  indiqués sur le site mediazap-tv.fr sont données à titre indicatif, ils ne sont pas complets. Ils peuvent changer et  sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Informations techniques générales et limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript.

mediazap-tv.fr ne sera en aucun cas responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. L’utilisateur du site s’engage donc à y accéder en s’équipant d’un matériel adéquat récent. Ce matériel ne doit contenir de virus et doit être muni d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vincent GIBOULOT  est propriétaire des textes, graphismes, logo, icônes ou logiciels.

Aussi, les images illustrant mediazap-tv.fr sont pour beaucoup envoyées par les chaînes dans les communiqués de presse. Elles appartiennent à leur auteur et mediazap-tv.fr utilise la banque d’images de Phototele. Essentiellement, le site illustre ses articles à l’aide de captures d’écrans. La reprise de toutes ces images ayant pour unique but de servir des besoins d’informations, d’analyses ou de décryptages.

Les représentations, modifications, publications ou encore adaptations d’un ou plusieurs élément de mediazap-tv.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Tout abus non autorisé du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Le propriétaire de mediazap-tv.fr ne sera en aucun cas responsable :

  • Des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.

Un espace « commentaire » est mis à disposition des utilisateurs du site mediazap-tv.fr. Le propriétaire  Vincent GIBOULOT se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable dans l’hexagone, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, et ce,  sans mise en demeure préalable. Vincent GIBOULOT se réserve au cas où, la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (photographie, texte…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mediazap-tv.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mediazap-tv.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Vincent GIBOULOT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mediazap-tv.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mediazap-tv.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mediazap-tv.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vincent GIBOULOT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mediazap-tv.fr.

Si le site internet collecte des informations personnelles, il ne vend aucun produit, mediazap-tv.fr est donc dispensé d’une déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que le site mediazap-tv.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vincent GIBOULOT. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.1 Cookies

De même, l’utilisateur est également informé que lorsqu’il consulte le site mediazap-tv.fr , il est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur son ordinateur. Un cookie est un mini fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Celui-ci enregistre toutefois des données relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure sur le site, et ont donc vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refuser l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois paramétrer  son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Internet Explorer

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Firefox

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

– Safari

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

– Chrome

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mediazap-tv.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).